Theorie sur le BULLETIN DE PAIE

Bulletin de paie

Tout travail procuré à une entreprise par une personne donne droit à une rémunération. Cette relation est encadrée par un contrat de travail. La loi prévoit la remise d'un bulletin de paie au moment du paiement du salaire.

Note: Si le bulletin de paie n'est pas remis au salarié ou s’il n'est pas conforme à la règlementation l'employeur peut être condamné.

Durée de conservation du bulletin de paie

-Le salarié doit conserver son bulletin de paie sans limitation de durée,

- L’employeur doit conserver une copie papier ou électronique, des bulletins de paie pendant 5 ans.

LES MENTIONS DU BULLETIN DE PAIE :

·         LES MENTIONS FACULTATIVES

·         LES MENTIONS INTERDITES

·         LES MENTIONS OBLIGATOIRES

Les mentions facultatives

Les mentions facultatives sont optionnelles mais très pratiques pour les départements administratifs et RH.

- S’il n’est pas présent, l’employeur devra tenir informé le salarié du montant de ce cumul  en vue de le déclarer à l’administration fiscale

-Mentions facultatives les plus courantes:

·         Montant du salaire brut cumulé depuis le 1er janvier

·         montant du salaire net imposable cumulé depuis le 1er janvier

·         nombre de jours de congés payés acquis; pris et restant à prendre

·         Modalité du paiement

·         Nombre de jours  acquis le titre du DIF (Droit Individuel à la Formation)

·         Nombre de jours  acquis, pris et restant à prendre au titre des RTT

Les mentions interdites

-Les mentions interdites sont prévues par le code du travail

-visent à ne pas porter atteinte au droit des personnes et aux libertés individuelles et collectives.

-La nature et montant de la rémunération de cette activité figurent sur une fiche qui sera annexée au bulletin de paie.

-Il est interdit de faire mention sur le bulletin de paie :

·         l'exercice du droit de grève

·         l'activité de représentation des salaires,

Les mentions obligatoires

Le bulletin de paie doit reprendre tous les éléments d’identification du salarié, de l’employeur ainsi que toutes les opérations affectant le calcul et le paiement du salaire net.

Ce sont les mentions obligatoires du bulletin de paie :

·         Bloc "Informations établissement". Apparition d nom et adresse de l'employeur ou désignation de l'établissement dont dépend le salarié.

·         Bloc "Informations administratives" . Apparition de la référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité social et le numéro sous lequel ces cotisations sont versées.

·         Bloc "Informations du salarié". Apparition du nom et adresse du salarié.

·         Bloc "Infos professionnelles». Apparition de l'emploi du salarié, sa position dans la classification conventionnelle (définie pour le niveau ou le coefficient hiérarchique). on trouvera l'intitulé de la convention collective applicable au salarié.

Doit aussi figurer la période et le nombre d'heures de travail auquel se rapporte le salaire, en distinguant les heures payées au taux normal et celles qui comportent une majoration pour heures supplémentaires.

En cas de forfait, la nature et le volume du forfait seront indiqués (forfait hebdomadaire ou mensuel en heures; forfait annuel en heures ou en jours).

·         BLOC "Eléments du brut". Apparition du montant de la rémunération brute du salarié.

·         BLOC "Ajouts et retenues». Apparition de la nature et montant des accessoires de salaires soumis aux cotisations salariales et patronales. Ainsi que la nature et le montant de tous les ajouts et retenues réalisées sur la rémunération brute.

·         BLOC "Net à payer». Apparition du montant de la somme effectivement reçue par le salarié et la date de paiement de cette somme.

·         BLOC "Congés payés". Apparition des dates de congé et du montant de l'indemnité correspondante; lorsqu'une période de paie considérée.

·         BLOC "Indemnités non soumises à cotisation». Apparition du montant de la prise en charge des frais de transport public ou des frais de transports personnels.

ZONES DU BULLETIN DE PAIE

ZONE 1; Identification des parties; l'entreprise, le salarié.

-Employeur; Raison sociale, No de SIRET de l'établissement; adresse de l'établissement, l'URSSAF Où sont versées les cotisations, No de l'entreprise, Convention collective appliquée.

-Salarié: Etat civil; No de sécurité sociale, intitulé du poste occupé, classification, horaire de travail; période de paie, date et mode de paiement.

ZONE 2. Éléments de salaire brut. Soumis à cotisations. Composé de divers éléments devant être mentionnées distinctement (exemple: rémunération prévue au contrat, primes, absence, etc.). Les éléments n'étant pas soumis à cotisations sont payés ou retenus dans la Zone 4.

ZONE 3. Cotisations et contributions sociales.

Cotisations sociales; Payées par le salarié et figurent obligatoirement sur le bulletin de paie.

Somme des cotisations sociales=Rémunération brute-rémunération nette.

Cotisations patronales: Payées par employeur.

ZONA 4. Net imposable et net à payer:

·        Salaire net imposable=Total brut soumis à cotisations-total des retenues

                             =total des retenues salariales+ CSG non déductible+ CRDS.

·        Net à payer= Salaire net imposable-CSG non déductible-CRDS+- indemnités non soumis à cotisations.

CRDS : Contribution au remboursement de la dette sociale.

CSG : Contribution sociale généralisée.

ZONE 5. Bas de bulletin et cumuls. Présence de certains cumuls (net imposable, heures travaillées, congés payés, etc.)

Rémunération brute

La rémunération brute est composée de 3 parties et sert de base aux calculs de l'ensemble des cotisations sociales et composé de:

·         la rémunération dite de base,

·         les éléments non financiers (les avantages en nature) et 

·         les compléments de salaires variables ou ponctuels en liens avec les  primes et gratifications

Avantage en nature 

On appelle « avantage en nature », la fourniture par l’employeur de biens ou  de services qui ne sont pas  destinés à l’exercice de l’activité professionnelle. La cour de cassation les définit comme "Toute prestation en nature en relation avec le contrat de travail et qui n’est pas destinée à compenser des charges particulières inhérentes à l’emploi ou qui n’est pas motivé par une véritable volonté de libéralité de la part de l’employeur."

D’avantage logement 

On parle d'avantage logement  lorsque l’entreprise fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire  mensuelle  établi selon un barème par l’URSSAF. Contrairement à l’avantage précédent, celui-ci tient compte de la rémunération du salarié mais aussi le nombre de pièces du logement.

L'avantage nourriture

L'avantage nourriture est utilisé dans la restauration pour valoriser le repas pris le lieu de travail par le salarié. Cet avantage est réévalué forfaitairement chaque année sans tenir compte de la rémunération du salarié.

D'avantage véhicule

On parle d'avantage véhicule lorsque le salarié utilise à titre privé un véhicule mis à sa disposition de façon permanente. L'employeur peut opter soit pour le forfait annuel, soit pour les dépenses réelles.

Frais professionnels

On appelle "frais professionnels" des dépenses supportées par le salarié mais pour le compte de son entreprise.

Prise en charge par l'employeur selon é modalités:

·         Remboursement des frais réellement payés,

·         Proposition d'une somme forfaitaire

Exemples de frais professionnels:

·         Frais de repas

·         indemnités de grands déplacements (trajet aller résidence-lieu de travail supérieur ou égal à 50km ou temps en transports en commun supérieur à 1h 30), temps transport en commun >=90 minutes

·         Frais de transports domicile-lieu de travail (prise en charge d'une partie des frais d'abonnement de transports publics ou de services publics de location de vélo)

·         Indemnités kilométriques (utilisation de son véhicule personnel par le salarié pour une mission ou déplacement professionnel).

Primes et gratifications

Il est possible de personnaliser et de majorer la rémunération d’un salarié par le versement de primes ou gratifications. Réévalué forfaitairement chaque année.

On peut citer 3 catégories de prime :

·         primes d’ancienneté ou de présence. Versée aux salariés selon leur temps de présence dans l'entreprise et modalités de calcul définies par la convention collective

·          primes de sujétion. Destiné à compenser des contraintes liées aux conditions de travail (prime de nuit, de danger, de froid) et comptabilisée pour le paiement des heures supplémentaires

·          les primes d'incitation et de motivation. Forfait annuel; Dépenses réelles. Prime versée à tout ou partie de l'entreprise.

Avantage pour l'employeur: imposable mais déconnectées du salaire de base.

Différents types de rémunération brute:

·         au mois

·         selon le rendement et

·          au forfait

Au mois: chaque mois, le salarié perçoit le même salaire, quel que soit le nombre de jour du mois: salaire mensuel=horaire hebdomadaire du salarié x 52 semaines/12 mois d'une année

Selon le rendement

La rémunération selon le rendement est  une rémunération variable qui dépend de la quantité de travail effectué et ceci quel que soit la durée nécessaire pour effectuer la tâche. Néanmoins des règles encadrent cette rémunération : celle-ci  ne  peut être inférieure ni au minimum légal, ni au minimum conventionnel horaire pour chaque heure de travail effectué.

Encadrement de la rémunération qui ne peut être inférieure:

·         Ni au minimum légal

·         Ni au minimum conventionnel horaire

Différents types de rémunération selon le rendement:

-rémunération à la pièce: Salaire déterminé en fonction du nombre de pièces produites mensuellement.

-Rémunération à la commission:

·         Peut-être totalement variable ou composée d'un fixe et d'une part variable

·         Concerne les commerciaux

-Rémunération au pourboire:

·         .Réservée à certaines professions (hôtels, spectacles, restauration)

·         .Peut constituer tout ou partie de rémunération mais l'employeur doit garantir le versement d'un salaire minimum.

·         .Mode de rémunération lourd et délicat (tenu de registre, calcul des répartitions des sommes)

Au forfait.

La rémunération au forfait est réservée :

·         aux cadres ou  aux salariés autonomes.

·         La conclusion d’une convention de forfait (que ce soit un forfait jours ou un forfait heures) nécessite l’accord écrit du salarié.

·          La durée de travail de celui-ci est décomptée annuellement.

Les avances et prêts accordés au salarié

Les avances et prêts accordés au salarié qui, à  l'inverse  de  l'acompte,  peuvent  correspondre  à  une somme  supérieure  à  la  fraction  de  travail  déjà  exécutée. Leur  versement  n'est  pas  une obligation   pour   l'employeur.

d'indemnités journalières 

En cas de maladie non professionnelle, le salarié peut bénéficier du versement d'indemnités journalières  de  la  part  de  l'Assurance  maladie. Sous  condition  d'ancienneté,  l'employeur sera tenu de compléter sa rémunération. 

Les saisies des rémunérations

Les saisies des rémunérations, où le créancier d'un salarié, muni d'un titre de justice, peut obtenir le paiement de sa créance auprès de l'employeur du débiteur qui ne peut s'y opposer et est dans l'obligation, chaque mois, de prélever sur la rémunération du salarié concerné, la quotité saisissable pour la reverser au créancier

UCANSS : Union des caisses nationales de sécurité sociale.

UNEDIC : Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce.

URSSAF : Union pour le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale.

Valorisation d’une journée d’absence :

Cour de cassation préconisée le calcule suivant:

Valorisation journée d’absence= Salaire mensuel*heures d’absence/nombre d’heures du mois

                                                                  considéré.

La évaluation de l’absence selon les :

·         jours calendaires

On appelle "jours calendaires" tous les jours de la semaine du lundi au dimanche.

·         jours ouvrables

On appelle "jours ouvrables" tous les jours de la semaine à l'exception du jour de repos et des jours fériés.

·         jours ouvrés

On appelle "jours ouvrés" les jours effectivement travaillés lorsque le temps de travail hebdomadaire est réparti sur 5 jours.

Pas de mode de calcul normalisé, à la charge de l’employeur pour paramétrage du logiciel de paie

Retenues sur salaire :

Interdiction formelle de sanction financière

L'acompte :

L'acompte consiste en un règlement anticipé du salaire pour la fraction du travail déjà accomplie dans le mois. Il est à noter que l'employeur ne peut pas refuser de verser un acompte au salarié le demandant.

·         Consiste en un règlement anticipé

·         Ne peut se voir être refusé

Remboursement d’un trop perçu : Certaines situations peuvent entraîner le paiement d'une somme non due au salarié qui doit alors rembourser ce trop perçu. Ce remboursement doit se faire selon les modalités de quotité saisissable de la saisie. En effet, l'employeur ne peut pas prélever en une seule fois le remboursement d'un trop versé sauf si ce montant est inférieur à la quotité disponible.

·         Selon modalités de quotité saisissable de la saisie

·         Pas en une fois

Avances et prêts au salaire :

·         Peut être supérieure à la fraction de travail accomplie

·         Au bon vouloir de l’employeur

INDEMNITES JOURNALIERES DE L’ASSURANCE MALADIE

Dans encadre de maladie no professionnelle   le salarie bénéficie le versement d’indemnité journalière de la parte d’assurance de maladie, se réserve son condition d’ancienneté, l’employeur serra tenue en complète sa rémunération, le versement s’indemnité  soumise  accomplissement de formalité de la parte salarie et d’employeur, ainsi que de la production de deux documents, l’arrêt de travail et attestation de salarié ;

Deux documents :

·         Arrêt de travail. S’établie par médecin du travail, le date début et fin ils sont clairement écrit, concernent à la formalité du salarie, celui-ci envoyez dans les 48 heures le volet 1 et 2 à la caisse d’assurance et volet 3 à son employeur ou pôle emploi.

·         L’attestation de salarie

Concernent de formalité d’employeur celui-ci doit remplir une  l’attestation de salarie que permettre l’assurance de maladie  de étudie le droit de salarie   et calcule de montant de indemnité se formulaire peut- être complète  pour écrire ou ligne sur site net entreprise.

Calcul des indemnités journalières :

 Le code de sécurité social répertorie les conditions d’ouverture de droits et de calcul du montant de cette indemnisation, l’employeur  et tenue versé complément de salarie partiel ou total selon modalité légal ou conventionnel. Notons que l’entreprise dispose a droit de regard sur les arrêts de travail encadre de complément de salaire peut-être organise d’une contre-visite médicale à domicilie de salarie pour apprécie la  validité  et véracité de repos.

Acquisition des congés payés

Le code de travail prévue, que tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur dans les conditions fixées au présent chapitre. Ainsi le salarie acquière  2,5 jour ouvrable  de conges payes pour le mois de travaille effective en la même entreprise se total 5 semaines de congés pour année du 30 jour ouvrable ;

Départ en congés : ce le entreprise ou convention collective que fixe le période conges, cet période comprende obligatoriement entre le;1 mai et 31 d’octobre c’est congés principal,

Atention le salarie que part conge sans autorisation que part premature ou rentree tardive par rapport a la date acepte, puet etre licencie ce motive pour faute.

Le salarie ne puex pas  prend une sel fois les 5 semaines de gonges sauf justifie contrent geografique particulier, le conges est ainsi fraccione

Il est formalmente  interdit que le salarie travaille durante son conge dans en autre entreprise que la sien,no respect ce regle constituye un motive real et serieuse de licenciement

Pendant son congé :

Dans le cas le salarie est maladie pendant son conges  reprend le travail soi a la fain soi la fain de arret travaiale ne puet aucun cas prolonges  legalment ausente maladi autre periode

Reprise du travail à la date prévue

Avant maladie : salarie en congé

Apres : salarie en arrêt maladie

Avant son congé

Le salarie demande

Le salarie Demande de report des congés

Dat des nouveaux congés fixés par l’employeur.

Report aussi en cas d’accident du travail et maternité

Méthode de calcul des congés payés : deux methodes la plus favorable

Regle du maintien de salarie

-perception d’une indemnisation au moins égale à celle perçue en cas de travail.

Methode du dixiéme

-Perception d’une indemnisation ne pouvent pas être inférieure au dixiéme de la remuneration perçue par le slarie pendant l’année de référence.

-represente une indemnite minimale

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